Contribuez au clausier écologique du spectacle vivant

[Contexte] Depuis 2022, ARVIVA et quatorze organisations, fédérations et syndicats du spectacle vivant coopèrent pour accélérer la transformation écologique du secteur. Ce collectif a publié en janvier 2024 une feuille de route ambitieuse, rassemblant engagements et préconisations pour accompagner cette transition. Les organisations signataires ont rassemblé et imaginé des modèles de clauses juridiques incitatives, qui peuvent être intégrés aux contrats et conventions du spectacle et favoriser ainsi la transformation de pair à pair. Cet ensemble de propositions, dont la validité juridique a été vérifiée par le cabinet Legiplanet, a pour objectif d'être une source d’inspiration pour formaliser vos engagements avec vos parties prenantes. >>> Cet outil repose sur les contributions des acteur·rices du secteur et sur un premier travail de rédaction fait à la suite du recensement des besoins. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, et certaines thématiques émergentes peuvent ne pas encore y figurer. Il est conçu pour évoluer et s’enrichir avec le temps. >>> Si vous utilisez de votre côté des clauses avec une vocation écologique qui couvrent des aspects non couverts actuellement, n’hésitez pas à nous en faire part via ce formulaire pour contribuer aux travaux et avancer collectivement.

Quel nom souhaitez-vous donner à la clause ?
Rédaction de la clause : merci de copier / coller votre proposition de clause
Formulation type de la clause, à adapter selon les besoins spécifiques du contrat.
Quels sont les contrats dans lesquels cette clause peut être intégrée ?
Types de contrats dans lesquels la clause peut être intégrée (ex. : cession, coproduction, prestation)
A quelle catégorie d'acteurs du spectacle vivant appartenez vous ?
Partie prenante qui propose l’intégration de la clause.
Qui sont les partenaires concernés par le contrat et la clause ?
Parties prenantes impliquées dans l’application de la clause (ex. : diffuseurs, prestataires, artistes).
Avez-vous des points de vigilance & bonnes pratiques d'utilisation à partager ?
Conseils et mise en garde sur les éléments à surveiller pour garantir une bonne application de la clause.
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