Nom de la clause
1
GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT - à lire avant d'utiliser l'outil - lien vers le pdf
2
PROPOSER DE NOUVELLES IDÉES & MODÈLES DE CLAUSES - formulaire à remplir
3
PARTAGER VOS RETOURS D'UTILISATION - formulaire à remplir
4
Lutte contre le gaspillage alimentaire
5
Tri à la source et valorisation des biodéchets
6
Responsabilité élargie du producteur (REP)
7
Interdiction du plastique à usage unique
8
Obligations écologiques du prestataire de ménage
9
Autres engagements écologiques du prestataire de restauration éphémère (food truck, stands éphémère)
10
Préambule aux contrats
11
Bonus éco-conception dans la production
12
Fournir un hébergement responsable
13
Demander un hébergement responsable
14
Proposer un catering responsable
15
Demander un catering responsable
16
Contribution financière à des associations en faveur du développement durable
17
Réduction des déchets et utilisation des gourdes
18
Utilisation du matériel technique à disposition
19
Costumes et tissus
20
Réduction de la consommation énergétique (fluides)
21
Suivi interne du tri sélectif
22
Réduction des déchets et achats responsables
23
Horaires des spectacles compatibles avec les transports collectifs
24
Location de matériel, d’instruments
25
Tarifs
26
Billetterie
27
Communication responsable
28
Clause informative/déclarative sur la technique
29
Goodies
30
Respect du site
31
Manquements
37 rows
Niveau de la clause
Utilisé par
Modèle de rédaction
Thématique
Catégorie de contrats
Contrats concernés
Partenaires concernés
Points de vigilance & bonnes pratiques d'utilisation
Pourquoi cette clause ?
Dernière mise à jour
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Tout le monde
Obligatoire
Organisateur

Le Prestataire s’engage à respecter les principes énoncés par la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020, ...

Déchets
Restauration
Contrat de prestation ou de partenariat technique
Prestataires de restauration

L’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, toutes les personnes physiques ou morales (particuliers, entreprises, collectivités) doivent mettre en place ...

Obligatoire
Organisateur

Conformément aux articles L. 541-21-1 et R. 543-225 du code de l’environnement, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en place un tri à la source des biodéchets générés dans le cadre de l’événement, inclua...

Déchets
Restauration
Contrat de prestation ou de partenariat technique
Prestataires de restauration

Sécurise juridiquement l’Organisateur en s’assurant que le Prestataire respecte ses obligations légales.

Encadre les pratiques du Prestataire pour éviter toute mauvaise gestion des biodéchets ou dest...

Obligatoire
Organisateur

Le Prestataire déclare être en conformité avec les obligations résultant du régime de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et être titulaire d’un numéro d’identification unique délivré par l’ADE...

Déchets
Restauration
Ménage
Textile
Mobilier
Contrat de prestation ou de partenariat technique

Il faudra préciser de quelle REP il s'agit (cf colonne "thématique")

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37937

Un producteur d’activités culturelles qui conclut un contrat avec un prestataire dont les activités relèvent d’une filière de REP, comme celle des emballages, doit s’assurer que ce prestataire est bie...

Obligatoire
Organisateur

Conformément à la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 qui organise la fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usages uniques, le PRESTATAIRE s'engage à n'utiliser et fournir que...

Déchets
Restauration
Contrat de prestation ou de partenariat technique
Prestataires de restauration

La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 organise la fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usages uniques.
La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 prévoit que depuis le 1 jan...

Facile
Organisateur

En cohérence avec les engagements pris par le CLIENT [la structure de spectacles vivants], il est demandé au PRESTATAIRE d'intégrer une démarche écologique à la réalisation de la prestation de netto...

Entretien
Contrat de prestation ou de partenariat technique
Prestataire de ménage

Choisir l'option adaptée à votre situation : dans une optique de neutralité et d’égalité de traitement, toute clause demandant la présence de labels doit comprendre la mention « ou tout autre label éq...

Les Composés Organiques Volatils (COV) ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois class...

Facile
Organisateur

En cohérence avec les engagements pris par le CLIENT [la structure de spectacles vivants],
Le PRESTATAIRE s'engage à garantir au CLIENT un approvisionnement respectant au maximum la préservation d...

Déchets
Alimentation
Contrat de prestation ou de partenariat technique
Prestataires de restauration

Ces engagements viennent s'ajouter aux obligations légales en la matière concernant le gaspillage alimentaire et le tri des déchets.

Facile
Tout le monde

Une démarche d'éco-responsabilité des projets se mène de façon collaborative. Le PRODUCTEUR/ORGANISATEUR/CLIENT ayant pris des engagements en matière de transition environnementale avec pour objectifs...

Tous
Tous
Tous

A mettre systématiquement au début du contrat.

Choisir la catégorie pertinente en fonction du type contrat entre PRODUCTEUR/ORGANISATEUR/CLIENT.

Le préambule joue un rôle fondamental dans la compréhension du contrat. Il permet de poser le cadre et d'expliquer l'intention des parties. Un préambule bien rédigé facilite l'interprétation du contra...

Facile
Producteur

Le PRODUCTEUR est engagé dans une démarche d'éco-responsabilité, cette démarche se mène de façon collaborative en impliquant notamment le COPRODUCTEUR.

Si le PRODUCTEUR démontre une démarche réelle d...

Eco-conception
Transports
Contrats liés à la création et à la production des spectacles
Co-production
Producteur
Facile
Organisateur

Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, l’ORGANISATEUR s’engage à proposer :

- un logement accessible à pied ou en transport ...

Hébergement
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Résidence
Producteur
Facile
Producteur

Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, le PRODUCTEUR souhaite privilégier :

• un logement accessible à pied ou en transport e...

Hébergement
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Résidence
Diffuseur
Lieux
Facile
Organisateur

Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, l’Organisateur s’engage à proposer un catering d’accueil qui :\

  • Est conforme aux lo...
Restauration
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Résidence
Producteur

Pour les parties relevant d'obligations légales (tri sélectif, gaspillage alimentaire, plastique à usage unique), se référer aux clauses sur ces sujets spécifiques.

Selon le rapport Décarbonons la culture de The Shift Project, l'alimentation est un poste significatif d'émissions pour les évènements et la production cutlurel. Proposer un catering responsable rev...

Facile
Producteur

Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, le PRODUCTEUR souhaiterait, dans la mesure du possible, que le catering d’accueil :\

  • ...
Restauration
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Résidence
Diffuseur
Lieux

Selon le rapport Décarbonons la culture de The Shift Project, l'alimentation est un poste significatif d'émissions pour les évènements et la production cutlurel. Demander un catering responsable rev...

Facile
Producteur

Le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR, en lien avec leur démarche écologique, s'engagent pour une contribution solidaire à une association en faveur du développement durable. Le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR...

Don
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Diffuseur
Lieux
Facile
Organisateur

L’ORGANISATEUR s’engage dans une démarche écoresponsable visant à réduire l’impact environnemental de ses activités. Un plan d’action pour la saison en cours inclut le spectacle objet du présent contr...

Déchets
Restauration
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Producteur
Facile
Organisateur

Afin de réduire l’empreinte carbone engendrée par des transports injustifiés, LE PRODUCTEUR s’engage à utiliser, à équivalence demandée, le matériel technique listé sur la fiche technique adressée en ...

Technique
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Producteur
Facile
Organisateur

LE PRODUCTEUR favorise l’achat de vêtements, tissus ou accessoires de seconde main. A défaut, LA COMPAGNIE privilégie l’achat de vêtements, tissus ou accessoires neufs de qualité, fabriqués par une ma...

Eco-conception

Par fast fashion, on entend un modèle de production et de distribution textile caractérisé par une forte rotation des collections, une production à bas coût et des impacts environnementaux et sociaux ...

Par exemple, il est préférable d’opter pour des vêtements lavables en machine à basse température, plutôt que des vêtements fragiles nécessitant un nettoyage à sec régulier, et donc des allers-retours...

Facile
Employeurs

LA DIRECTION, dans le cadre de l'engagement en faveur de la transition écologique de l'entreprise, invite l’ensemble de son personnel à adopter des comportements responsables pour réduire la consommat...

Énergie
Règlement intérieur et Charte
Règlement intérieur et Charte
Salariés

recommandations pour les températures de bureaux pour les espaces de l'état : 19°

pour les atelier recommandation INRS ainsi que la norme NF X35-203/ISO 7730

Facile
Employeurs

Dans le cadre de l'engagement de [Nom de la structure] pour la préservation de l’environnement et du développement durable, l'ensemble du personnel est tenu de respecter les procédures de tri sélect...

Déchets
Règlement intérieur et Charte
Salariés
Facile
Employeurs

Dans une perspective de non-gaspillage et d'économie globale, il est demandé à l'ensemble du personnel de participer activement à la réduction des déchets générés en particulier par l’utilisation des ...

Déchets
Règlement intérieur et Charte
Règlement intérieur et Charte
Salariés
Facile
Organisateur

Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la transition écologique et afin de promouvoir l’utilisation des transports publics collectifs par les spectateurs, les parties conviennent que :

...

Mobilité des publics
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Mise à disposition
Producteur
Facile
Producteur

Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la réduction de l’impact environnemental de leurs activités, les parties conviennent que :

- En cas d’écart entre les besoins exprimés dans la fi...

Eco-conception
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Mise à disposition
Producteur
Diffuseur
Facile
Organisateur

Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la transition écologique et afin d’inciter les publics à adopter des modes de mobilité décarbonés, les parties conviennent que :

- L’ORGANISATEUR...

Mobilité des publics
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Co-réalisation
Producteur

Prévoir le contrôle de l'usage des modes de mobilité douce, partagée ou collective : présentation d'un titre de transports, casque de vélo...

S'agissant des structures publiques, il n'est pas certain...

Facile
Producteur
  • L’ORGANISATEUR s’engage à privilégier des systèmes de billetterie et de contrôle visant à minimiser leur impact environnemental, en privilégiant les solutions dématérialisées et en réduisant l’impre...
Eco-conception
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Mise à disposition
Producteur
Facile
Producteur

Dans le cadre de leur engagement en faveur de la réduction de l’impact environnemental de leurs activités, les parties conviennent que :

Limitation de la communication papier :

- L’ORGANISATEUR s’e...

Eco-conception
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Contrat de cession
Co-réalisation
Mise à disposition
Producteur
Facile
Organisateur

L’ORGANISATEUR informe le PRODUCTEUR que le lieu mis à disposition est équipé d’installations techniques visant à réduire son impact environnemental, conformément à sa démarche d’amélioration continue...

Technique
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Mise à disposition
Facile
Producteur

Dans le cadre d'une démarche partagée de responsabilité écologique, les parties s’engagent en ce qui concerne les produits promotionnels à :

- favoriser la réduction des déchets superflus et limiter...

Communicaton
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Co-réalisation

ressource à ajouter

Facile
Organisateur

Les organisateurs s'engagent à choisir un site qui sera le moins impactant pour la protection de l'environnement, en termes d'atteintes à la biodiversité, de préservation des sols et de rejets.

En ca...

Biodiversité
Pollution
Contrats liés à l’exploitation et la diffusion des spectacles
Facile
Tout le monde

En cas de non-respect des obligations mentionnées dans la présente clause, l’Organisateur se réserve le droit de :

• Appliquer une pénalité contractuelle correspondant à XX euros par manquement const...