Le Prestataire s’engage à respecter les principes énoncés par la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020, ...
L’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, toutes les personnes physiques ou morales (particuliers, entreprises, collectivités) doivent mettre en place ...
Conformément aux articles L. 541-21-1 et R. 543-225 du code de l’environnement, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en place un tri à la source des biodéchets générés dans le cadre de l’événement, inclua...
Sécurise juridiquement l’Organisateur en s’assurant que le Prestataire respecte ses obligations légales.
Encadre les pratiques du Prestataire pour éviter toute mauvaise gestion des biodéchets ou dest...
Le Prestataire déclare être en conformité avec les obligations résultant du régime de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et être titulaire d’un numéro d’identification unique délivré par l’ADE...
Il faudra préciser de quelle REP il s'agit (cf colonne "thématique")
Un producteur d’activités culturelles qui conclut un contrat avec un prestataire dont les activités relèvent d’une filière de REP, comme celle des emballages, doit s’assurer que ce prestataire est bie...
Conformément à la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 qui organise la fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usages uniques, le PRESTATAIRE s'engage à n'utiliser et fournir que...
La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 organise la fin de la mise sur le marché des emballages en plastiques à usages uniques.
La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 prévoit que depuis le 1 jan...
En cohérence avec les engagements pris par le CLIENT [la structure de spectacles vivants], il est demandé au PRESTATAIRE d'intégrer une démarche écologique à la réalisation de la prestation de netto...
Choisir l'option adaptée à votre situation : dans une optique de neutralité et d’égalité de traitement, toute clause demandant la présence de labels doit comprendre la mention « ou tout autre label éq...
Les Composés Organiques Volatils (COV) ont des impacts directs et indirects sur la qualité de l’air, mais aussi des impacts sur la santé : certains composés sont des substances toxiques, parfois class...
En cohérence avec les engagements pris par le CLIENT [la structure de spectacles vivants],
Le PRESTATAIRE s'engage à garantir au CLIENT un approvisionnement respectant au maximum la préservation d...
Ces engagements viennent s'ajouter aux obligations légales en la matière concernant le gaspillage alimentaire et le tri des déchets.
Une démarche d'éco-responsabilité des projets se mène de façon collaborative. Le PRODUCTEUR/ORGANISATEUR/CLIENT ayant pris des engagements en matière de transition environnementale avec pour objectifs...
A mettre systématiquement au début du contrat.
Choisir la catégorie pertinente en fonction du type contrat entre PRODUCTEUR/ORGANISATEUR/CLIENT.
Le préambule joue un rôle fondamental dans la compréhension du contrat. Il permet de poser le cadre et d'expliquer l'intention des parties. Un préambule bien rédigé facilite l'interprétation du contra...
Le PRODUCTEUR est engagé dans une démarche d'éco-responsabilité, cette démarche se mène de façon collaborative en impliquant notamment le COPRODUCTEUR.
Si le PRODUCTEUR démontre une démarche réelle d...
Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, l’ORGANISATEUR s’engage à proposer :
- un logement accessible à pied ou en transport ...
Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, le PRODUCTEUR souhaite privilégier :
• un logement accessible à pied ou en transport e...
Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, l’Organisateur s’engage à proposer un catering d’accueil qui :\
- Est conforme aux lo...
Pour les parties relevant d'obligations légales (tri sélectif, gaspillage alimentaire, plastique à usage unique), se référer aux clauses sur ces sujets spécifiques.
Selon le rapport Décarbonons la culture de The Shift Project, l'alimentation est un poste significatif d'émissions pour les évènements et la production cutlurel. Proposer un catering responsable rev...
Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et dans le but de réduire l’impact environnemental de ses activités, le PRODUCTEUR souhaiterait, dans la mesure du possible, que le catering d’accueil :\
- ...
Selon le rapport Décarbonons la culture de The Shift Project, l'alimentation est un poste significatif d'émissions pour les évènements et la production cutlurel. Demander un catering responsable rev...
Le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR, en lien avec leur démarche écologique, s'engagent pour une contribution solidaire à une association en faveur du développement durable. Le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR...
L’ORGANISATEUR s’engage dans une démarche écoresponsable visant à réduire l’impact environnemental de ses activités. Un plan d’action pour la saison en cours inclut le spectacle objet du présent contr...
Afin de réduire l’empreinte carbone engendrée par des transports injustifiés, LE PRODUCTEUR s’engage à utiliser, à équivalence demandée, le matériel technique listé sur la fiche technique adressée en ...
LE PRODUCTEUR favorise l’achat de vêtements, tissus ou accessoires de seconde main. A défaut, LA COMPAGNIE privilégie l’achat de vêtements, tissus ou accessoires neufs de qualité, fabriqués par une ma...
Par fast fashion, on entend un modèle de production et de distribution textile caractérisé par une forte rotation des collections, une production à bas coût et des impacts environnementaux et sociaux ...
Par exemple, il est préférable d’opter pour des vêtements lavables en machine à basse température, plutôt que des vêtements fragiles nécessitant un nettoyage à sec régulier, et donc des allers-retours...
LA DIRECTION, dans le cadre de l'engagement en faveur de la transition écologique de l'entreprise, invite l’ensemble de son personnel à adopter des comportements responsables pour réduire la consommat...
recommandations pour les températures de bureaux pour les espaces de l'état : 19°
pour les atelier recommandation INRS ainsi que la norme NF X35-203/ISO 7730
Dans le cadre de l'engagement de [Nom de la structure] pour la préservation de l’environnement et du développement durable, l'ensemble du personnel est tenu de respecter les procédures de tri sélect...
Dans une perspective de non-gaspillage et d'économie globale, il est demandé à l'ensemble du personnel de participer activement à la réduction des déchets générés en particulier par l’utilisation des ...
Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la transition écologique et afin de promouvoir l’utilisation des transports publics collectifs par les spectateurs, les parties conviennent que :
...
Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la réduction de l’impact environnemental de leurs activités, les parties conviennent que :
- En cas d’écart entre les besoins exprimés dans la fi...
Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la transition écologique et afin d’inciter les publics à adopter des modes de mobilité décarbonés, les parties conviennent que :
- L’ORGANISATEUR...
Prévoir le contrôle de l'usage des modes de mobilité douce, partagée ou collective : présentation d'un titre de transports, casque de vélo...
S'agissant des structures publiques, il n'est pas certain...
- L’ORGANISATEUR s’engage à privilégier des systèmes de billetterie et de contrôle visant à minimiser leur impact environnemental, en privilégiant les solutions dématérialisées et en réduisant l’impre...
Dans le cadre de leur engagement en faveur de la réduction de l’impact environnemental de leurs activités, les parties conviennent que :
Limitation de la communication papier :
- L’ORGANISATEUR s’e...
L’ORGANISATEUR informe le PRODUCTEUR que le lieu mis à disposition est équipé d’installations techniques visant à réduire son impact environnemental, conformément à sa démarche d’amélioration continue...
Dans le cadre d'une démarche partagée de responsabilité écologique, les parties s’engagent en ce qui concerne les produits promotionnels à :
- favoriser la réduction des déchets superflus et limiter...
ressource à ajouter
Les organisateurs s'engagent à choisir un site qui sera le moins impactant pour la protection de l'environnement, en termes d'atteintes à la biodiversité, de préservation des sols et de rejets.
En ca...
En cas de non-respect des obligations mentionnées dans la présente clause, l’Organisateur se réserve le droit de :
• Appliquer une pénalité contractuelle correspondant à XX euros par manquement const...